Conditions d'utilisation
1. Introduction et champ d’application
Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès au site ainsi que l’ensemble des achats réalisés par des clients situés en France.
En accédant au site, en utilisant ses services ou en confirmant une commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
Les présentes conditions sont établies conformément :
- Au Code de la consommation français
- Au Code civil français
- Au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD)
- Aux dispositions applicables du droit français relatives au commerce électronique et à la vente à distance
2. Compte utilisateur et responsabilité
Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte personnel.
L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Assurer la sécurité de son compte personnel
L’utilisateur demeure responsable de toutes les actions effectuées depuis son compte.
Notre boutique se réserve le droit de suspendre, limiter ou supprimer un compte en cas :
- D’utilisation contraire aux présentes conditions
- D’activité frauduleuse
- D’utilisation abusive du site
- De transmission d’informations inexactes ou trompeuses
Notre boutique ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant :
- D’informations incorrectes fournies par l’utilisateur
- D’une utilisation inappropriée du site
- D’un accès non autorisé lié à une négligence de l’utilisateur
3. Produits, disponibilité et prix
Les produits proposés sur le site sont présentés avec le plus grand soin afin de fournir une description aussi précise que possible.
De légères différences peuvent exister entre les photographies, visuels ou couleurs affichés et le produit effectivement livré en raison :
- Des caractéristiques de fabrication
- Des matériaux utilisés
- Des paramètres d’affichage des appareils électroniques
Les prix affichés sont indiqués en euros et incluent les taxes applicables conformément au Code général des impôts français.
Notre boutique se réserve le droit de modifier à tout moment :
- Les prix
- Les descriptions
- Les caractéristiques des produits
Le prix applicable est celui affiché et confirmé lors de la validation définitive de la commande.
4. Commandes et paiement
La validation d’une commande implique l’acceptation complète des présentes conditions d’utilisation.
Le processus de commande comprend notamment :
- La sélection des produits
- La vérification du panier
- La confirmation des informations de livraison
- Le choix du mode de paiement
Le paiement est exigé immédiatement au moment de la confirmation de la commande.
La commande devient définitive uniquement après :
- Réception effective du paiement
- Envoi du courrier électronique de confirmation de commande
Notre boutique se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas :
- D’informations inexactes
- De suspicion de fraude
- De problème de paiement
5. Expédition et livraison
Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables.
Horaires de traitement : du lundi au vendredi, de 08h10 à 16h10.
Traitement limite :
- Les commandes passées avant 16h10 sont traitées le jour ouvrable même
- Les commandes passées après 16h10 seront prises en charge à partir du jour ouvrable suivant
- En cas de jour férié en France, le traitement commencera le prochain jour ouvrable
Le délai estimé de livraison est de 6 à 12 jours ouvrables à compter de l’expédition.
- Les commandes d’un montant inférieur à 90 € sont soumises à des frais de livraison de 9 €.
- Les commandes d’un montant égal ou supérieur à 90 € bénéficient de la livraison gratuite en France.
Une fois la commande expédiée, un courrier électronique contenant les informations de suivi est transmis au client.
Une étiquette de retour préimprimée est incluse dans le colis reçu par le client.
Pour davantage d’informations, l’utilisateur peut consulter la Politique de livraison du site.
6. Annulation de commande
- Une demande d’annulation peut être effectuée dans un délai maximal de 48 heures après la confirmation du paiement, à condition que la commande n’ait pas encore été expédiée ou préparée pour l’expédition.
- Si les conditions applicables sont respectées, un remboursement intégral sera effectué.
- Si la commande a déjà été expédiée ou si le délai maximal de 48 heures est dépassé, l’annulation ne pourra plus être acceptée.
- Le client pourra alors attendre la réception du colis puis utiliser le processus de retour applicable.
Pour plus de détails, l’utilisateur peut consulter la Politique d’annulation des commandes.
7. Retours et remboursements
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation français, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour effectuer une demande de retour.
Le retour peut être accepté notamment dans les situations suivantes :
- Produit non conforme à la commande
- Défaut de fabrication
- Produit endommagé lors de la livraison
- Exercice du droit de rétractation dans les délais applicables
Le produit retourné doit être :
- Non utilisé
- Non monté
- Conservé dans son état d’origine
- Accompagné de l’ensemble des accessoires et emballages reçus
Notre boutique ne propose pas de service d’échange direct pour des raisons liées à la gestion logistique et au contrôle des stocks.
Le client peut :
- Effectuer un retour conformément à la politique applicable
- Passer une nouvelle commande séparément
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera traité dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
- Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat initial.
- Les délais effectifs de réception des fonds peuvent varier selon l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.
Pour davantage d’informations, l’utilisateur peut consulter la Politique de retour, d'échange et de remboursement.
8. Confidentialité et protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément :
- Au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
- À la Loi Informatique et Libertés française modifiée
- Aux dispositions applicables du droit français relatives à la protection des données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :
- La gestion des commandes
- Le service client
- Les communications nécessaires au fonctionnement du site
Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers sans fondement légal ou consentement approprié.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes situées en France seront seules compétentes conformément aux dispositions du Code de procédure civile français.
10. Contact et informations
Adresse : 402 SANKYO AMENITY II, 3-4-6 NAMIYOKE, MINATO-KU, OSAKA-SHI, OSAKA-FU 552-0001, JAPON
E-mail : orders@volinahome.com
Téléphone : +81 (908) 984 31 94
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 08h10 à 16h10
Zone de livraison : France